Informations autour de la collecte et du traitement de vos données
Directeur de la publication : M. Emmanuel Esnault
Le site https://www.cpsd.fr est la propriété de CPSD. Le site est géré et mis à jour en interne. La maintenance technique est assurée par Inkern Communication et le site est hébergé chez OVH (France).
Le présent site constitue une œuvre dont CPSD est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de CPSD. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de CPSD est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Les informations diffusées sur ce site n’engagent pas la responsabilité de CPSD. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes, néanmoins nous ne pouvons les garantir. CPSD décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations. Le contenu du site est susceptible de modification sans préavis.
L’entreprise CPSD est soucieuse du respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles. Dans un souci de transparence, la CPSD a adopté une « Politique de protection des Données Personnelles » relative aux données personnelles collectées par CPSD.
CPSD a mis à jour sa Politique de protection des Données Personnelles conformément aux réglementations applicables et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Autorité de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Consentement : de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;
Délégué à la protection des données (DPD) : personne responsable de la conformité au RGPD pour CPSD (également appelé DPO – Data Protection Officer) ;
Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Finalité : objectif poursuivi par un traitement (ex. recrutement, gestion du dossier, facturation…) ;
Limitation du traitement : le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;
Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 constituant le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel ;
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Le Responsable du traitement est l’entreprise CPSD. Vos Données Personnelles sont collectées par CPSD dont les coordonnées figurent ci-après :
CPSD
60 rue Flora Tristan
45300 PITHIVIERS
Pour toutes questions, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données,
Par courrier à l’adresse suivante :
DPO CPSD
60 rue Flora Tristan
45300 PITHIVIERS
Par courriel : contact@cpsd.fr
L’entreprise CPSD peut être amenée à collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant dans le cadre de ses activités de gestion de la relation avec la clientèle :
Ainsi, CPSD collecte et utilise vos données à caractère personnel sur le fondement de différentes bases juridiques et ce à différentes fins :
Principalement, CPSD est susceptible de collecter vos données :
CPSD peut également être amenée à transférer des données personnelles à des tiers si un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour l’hébergement des sites web) ou pour répondre à des obligations légales. Ces transferts pourront se faire par Internet, courrier, télécopie ou tout autre moyen que CPSD jugera approprié.
Les destinataires de données personnelles pourraient notamment inclure :
CPSD veillera à ce que les transferts de données à caractère personnel soient conformes aux dispositions du RGPD et de la loi Informatique & Libertés. De même, CPSD a mis en place les mesures nécessaires pour assurer la protection des données à caractère personnel, en termes d’intégrité, confidentialité et de disponibilité, lors d’un transfert dans ou hors de l’Union Européenne.
Les données personnelles sont conservées conformément aux dispositions légales et fiscales pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de définition de directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort, et dans certains cas, d’un droit à la portabilité, d’opposition, d’effacement et de limitation au traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez également, à tout moment, uniquement pour les traitements réalisés suite à la collecte de votre consentement, révoquer votre consentement au traitement et à l’utilisation des données avec effet pour l’avenir (exemple : envoi de newsletter).
Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données en joignant la copie de votre carte d’identité
Par courriel à l’adresse suivante :
contact@cpsd.fr
Par courrier à l’adresse suivante :
CPSD
60 rue Flora Tristan
45300 PITHIVIERS
Vous disposez en tout état de cause du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07 ; téléphone : 01 53 73 22 22) ; site : www.cnil.fr).
CPSD prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La présente politique de protection des données est susceptible d’évoluer. Dans une telle hypothèse, nous vous en informerons.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite d’un site ou lors de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Les cookies ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.
Lorsque vous naviguez sur notre site, nous pouvons être amenés à déposer différents types de cookies sur votre terminal. Ils ont des finalités différentes décrites ci-dessous, sous réserve de votre choix (voir ci-dessous le paragraphe « Accepter ou refuser les cookies : comment faire ? ») :
Des cookies peuvent être déposés par des sociétés tierces (par exemple, des régies publicitaires ou des partenaires) sur notre site. Ils ont des finalités différentes décrites ci-dessous, sous réserve de votre choix (voir ci-dessous le paragraphe « Refuser les cookies tiers ») :
Pour la réalisation de ces études, CPSD utilise la solution Google Search Console. Cette solution ne collecte pas de données personnelles.
Les sociétés tierces s’engagent à traiter les informations collectées sur notre site exclusivement pour les besoins de CPSD et à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données conformément à la réglementation en vigueur.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies en paramétrant votre navigateur internet. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Nous vous rappelons que le paramétrage de votre navigateur est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-dessus. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour connaître le paramétrage de votre navigateur relatif à la gestion des cookies, vous pouvez vous reporter à l’une des pages suivantes :
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Le bandeau d’informations quant à la politique de traitement des cookies est proposé dès l’arrivée sur le site internet. Cette zone de consentement vous permet d’accepter cette politique de traitement des cookies, de la refuser ou d’aboutir sur le présent texte décrivant cette politique.
A des fins d’observations statistiques, ce site récolte des données de votre dispositif de connexion telles que les pages consultées, la situation géographique approximative, la nature du navigateur et autres données captables par notre système statistique Google Search Console. Ce logiciel collectant les données de façon anonyme, le consentement de l’internaute n’est pas demandé durant la navigation.
Les informations recueillies dans le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par CPSD (60 rue Flora Tristan 45300 PITHIVIERS) sur la base de votre consentement. Les données comportant la mention (obligatoire) doivent impérativement être fournies. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas répondre à votre demande. Les données collectées seront communiquées aux services internes de CPSD. Elles sont conservées pendant 13 mois. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement ou de suppression sur ces informations, que vous pouvez exercer en adressant un courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à : DPO CPSD 60 rue Flora Tristan 45300 PITHIVIERS ou par mail à l’adresse : contact@cpsd.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07 ; téléphone : 01 53 73 22 22 ; site : www.cnil.fr).
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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07 ; téléphone : 01 53 73 22 22 ; site : www.cnil.fr).
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